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 Principe du forum

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Ptiteprune
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MessageSujet: Principe du forum   Principe du forum Icon_minitimeJeu 11 Sep - 14:46

Mise à jour du 3 mai 2009

Ici, on troque et on vend ... à domicile !

Il existe beaucoup de forums de vente d'occasion ou de dons sur internet mais les transactions sont bien souvent limitées par deux principaux facteurs : l'impossibilité pour l'acheteur/le receveur de voir les articles avant la transaction ainsi que les importants frais de port occasionnés par l'envoi des colis. Sans compter le temps fastidieux qu'on peut passer à prendre les photos, les héberger, les insérer sur les forums ...

Partant du principe que beaucoup de membres se retrouvent dans la même zone d'habitation (soit même département, soit tout près), il peut être intéressant de mettre en place des rencontres de "vente/troc/dons" à notre domicile.

Le principe du forum est donc là.
Se regrouper au domicile de l'un d'entre nous pour vendre, troquer ou donner.
On peut ainsi voir de visu les articles, éviter les frais de port inutiles, et pourquoi pas se faire des copines !


Le concept vous tente ? Bienvenue ! :cheers:


Dernière édition par Ptiteprune le Dim 3 Mai - 22:13, édité 7 fois
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MessageSujet: Re: Principe du forum   Principe du forum Icon_minitimeDim 14 Sep - 19:03

La législation applicable aux vide-greniers est inscrite dans la loi Dutreil. Elle dit ceci :

"Un particulier peut participer aux ventes au déballage s'il respecte trois limitations :

- Un particulier ne peut vendre que des objets personnels et usagés,
- Un particulier ne peut participer à plus de deux ventes par an,
- Un particulier ne peut pas participer à des ventes au déballage qui se situent en dehors de la commune, de l'intercommunalité, de l'arrondissement départemental ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal où il a son domicile ou sa résidence secondaire
."

Il y a donc des limites légales à la pratique des vide-greniers, ça je le savais.
Le souci est que j'ignore si les réunions que propose Trokéchange peuvent être assimilées à des vide-greniers, j'ai donc été chercher la définition des vide-greniers, appellées aussi "ventes aux déballages".

http://www.clermont-fd.cci.fr/infoeco/jurid/note/ventesregl_debal.php

"Les ventes au déballage sont définies à l’article L310-2 du Code de Commerce de la manière suivante :
« Ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. » "

.../...

"Sont considérés comme locaux ou emplacements non destinés à la vente au public de marchandises, l’ensemble des espaces, publics ou privés, qui ne sont pas exploités, en vertu d’un titre d’occupation, pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale, le cas échéant après autorisation d’équipement commercial. "


Au vu des textes de loi actuels, et afin d'éviter tout problème juridique, j'ai pris contact avec une juriste afin d'être éclairée sur la légalité des réunions Trokéchange et surtout sur les lois applicables à ces réunions.

En attendant sa réponse, et toujours dans le but d'éviter tout souci, le forum Trokéchange se limitera à des réunions d'échanges, de trocs et de dons, et excluera donc pour le moment toute réunion de vente.

Je vous remercie

Rachel
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MessageSujet: Re: Principe du forum   Principe du forum Icon_minitimeLun 15 Sep - 13:18

Merci pour ces recherches et précisions !
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MessageSujet: Re: Principe du forum   Principe du forum Icon_minitimeVen 19 Sep - 22:20

salut :

j'ai 2-3 questions :

"- Un particulier ne peut participer à plus de deux ventes par an"

pourquoi pas plus ?


"- Un particulier ne peut pas participer à des ventes au déballage qui se situent en dehors de la commune, de l'intercommunalité, de l'arrondissement départemental ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal où il a son domicile ou sa résidence secondaire."

et si on habite un trou perdu, ou que l'on a l'occasion d'aller dans une autre ville, ou qu'on est a la limite de 2 departements ?
autant pour les grandes villes je comprends, mais pour les zones de campagne c'est tres restrictif non ?
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MessageSujet: Re: Principe du forum   Principe du forum Icon_minitimeJeu 25 Sep - 9:27

bonjour!

malheureusement c les textes de lois pour les vide grenier!

effectivemment c pas tres juste


mais koi y faire??

bonne journée sunny

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MessageSujet: Re: Principe du forum   Principe du forum Icon_minitimeJeu 25 Sep - 14:45

tatadidine a écrit:
bonjour!

malheureusement c les textes de lois pour les vide grenier!

effectivemment c pas tres juste


mais koi y faire??

bonne journée sunny

je crois pas qu'il vont venir verifier si telle fille habite bien le departement ou si telle autre a pas depassé son nombre autorisé ...

y pas une différence entre vide-grenier (objet contre argent) et troc (objet contre objet) ?

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MessageSujet: Re: Principe du forum   Principe du forum Icon_minitimeJeu 25 Sep - 14:59

vero57 a écrit:
tatadidine a écrit:
bonjour!

malheureusement c les textes de lois pour les vide grenier!

effectivemment c pas tres juste


mais koi y faire??

bonne journée sunny

je crois pas qu'il vont venir verifier si telle fille habite bien le departement ou si telle autre a pas depassé son nombre autorisé ...

y pas une différence entre vide-grenier (objet contre argent) et troc (objet contre objet) ?


en faite quand on fait un vide grenier tu donne la photocopie de ta carte d'identité donc tous est controlable je pense,

effectivement c different,
la on parle bien des loi pour les vide grenier,

en faite a la base on voulait aussi faire des vente d'occase a domicile c pour sa que on se questionné sur les regle exact, mais du coup on organise que des echanges

bizz

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MessageSujet: Re: Principe du forum   Principe du forum Icon_minitimeJeu 25 Sep - 18:27

vero57 a écrit:
y pas une différence entre vide-grenier (objet contre argent) et troc (objet contre objet) ?

c'est justement la raison de la restriction des ventes sur ce forum. La loi Dutreil s'applique aux vide-greniers, donc avec notion financière en jeu. Ici, on ne fait donc que des trocs et on ne tombe pas du coup sous la loi Dutreil.
Après c'est sûr qu'"ils" vont certainement pas venir vérifier si tout est conforme aux lois sur le forum, tout comme tous les vide-greniers ne sont pas vérifiés non plus. Le débat n'est pas non plus de savoir si c'est juste ou pas (quoique chacune peut dire ce qu'elle en pense bien sûr), je vous ai mis les textes de loi et je suis bien obligée de supprimer les ventes à domicile sur le forum parce-que les lois sont comme ça et que je ne veux pas avoir un forum "hors la loi". Après c'est certainement injuste oui, mais si on veut être en régle avec la loi, on n'a pas le choix malheureusement.

Cela étant, je suis de toutes façons à la base beaucoup plus attirée par le concept de "trocs" que celui de "vente" donc moi perso, ça ne me dérange pas Wink mais ça c'est que mon avis perso Wink

Biz

Rachel
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MessageSujet: Re: Principe du forum   Principe du forum Icon_minitimeDim 3 Mai - 21:48

Mise à jour du 3 mai 2009

A partir de ce jour, le forum est ouvert aux transactions de ventes

Merci !
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MessageSujet: Re: Principe du forum   Principe du forum Icon_minitime

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